11e numéro Les Cahiers des rencontres Droit & Art (CRDA Aix-Marseille Université): L’art dans le droit, le droit dans l’art.

Les Rencontres Droit & Arts ont été initiées en 2012 par Patricia Signorile (MCF HDR, Philosophie et Sciences des Arts, LESA), en collaboration avec le Musée Granet, la faculté de droit et de science politique et le Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales — LID2MS — (directeur Hervé Isar ; PR, Droit public). Ces rencontres sont nées d’un dialogue entre juristes, acteurs du monde universitaire et artistique. Portées par une volonté de croiser les regards, ces rencontres ont abouti en 2019 à la création des Cahiers des Rencontres Droit & Arts, éditée aux PUAM, cette collection s’inspirant des échanges et totalisant dix numéros à ce jour.
Depuis 2025, une nouvelle direction animée par Sabrina Dubbeld (MCF, Histoire de l’art contemporain, LESA) et Alexandra Touboul (MCF, Droit privé, LID2MS) ainsi qu’un nouveau partenariat avec le Laboratoire d’Études en Sciences des Arts — LESA — dirigé par Anna Guilló (PR, Arts plastiques et sciences de l’art) insufflent un dynamisme renouvelé à ce projet, et affirment la richesse des interactions entre droit et création artistique.

Les chercheur·es en droit et en arts — histoire de l'art, théâtre et arts de la scène, cinéma, arts plastiques et sciences de l’art, esthétique, créations numériques, médiation culturelle, musique et musicologie — sont invité·es à explorer les pistes de réflexion suivantes, sans que celles-ci ne soient exhaustives.

Axes de recherche:
Axe 1 : L’art dans le droit
Le droit français comporte un ensemble de réglementations spéciales conçues pour rendre compte des particularités de « l’art », et plus précisément, des activités et des produits artistiques et/ou culturels. En effet, l’art est appréhendé par les différentes branches du droit, et se trouve ainsi saisi par la plupart des disciplines juridiques (droit civil, droit administratif, droit fiscal, droit social…). Marquant toute l’importance que notre législation accorde à l’art, des réglementations lui sont presque exclusivement dédiées comme le droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que le droit de la culture. Dans ce nouveau numéro des CRDA, il est proposé d’étudier l’appréhension juridique dont l’art est l’objet dans les différents domaines du droit. Différentes approches sont possibles, et les contributions pourront porter sur un sujet large (par ex. : « L’art en droit fiscal » ; « Les aspects juridiques du spectacle vivant ») ou précis (par ex. « Les réponses du droit au trafic illicite de biens culturels »), ainsi que sur l’actualité juridique (par ex. « Le cambriolage du Musée du Louvre saisi par le droit », « Les droits des artistes à l’épreuve de l’intelligence artificielle », « L’actualité du droit du marché de l’art », « L'adaptation du droit aux pratiques artistiques émergentes »). L’analyse d’une législation étrangère ou une étude de droit comparé aura toute sa place dans ce numéro.

Axe 2 : Le droit dans l’art
Plusieurs pistes peuvent être envisagées pour investir cette thématique :
- Interroger les effets du regard que le droit porte sur l’art pour les artistes, les créateur·rices et le monde de l’art : quels enjeux pour la fabrique, l’exploitation, la diffusion (représentation, exposition…), la réception (reconnaissance, légitimation, ou, au contraire judiciarisation), la protection (conservation, restauration…) et la médiation des œuvres ? Un accent particulier pourra être mis sur l’analyse de formes artistiques qui, en raison de leur nature et/ou des espaces qu’elles investissent, génèrent des conflits en déstabilisant les catégories juridiques établies, telles que les œuvres d’art corporel, à protocole, ready-made, ou les créations dans l’espace public.
- Étudier les facteurs et la manière dont les artistes utilisent, questionnent et intègrent le droit à leur pratique : comment se positionnent-ils·elles face aux critères mobilisés par la discipline juridique (caractère d’originalité, forme et matérialité des créations, qualification et régime juridique de l’œuvre et auctorialité par exemple) ? Quels sont les points de tension, les critiques spécifiques qui se font jour, dans ce contexte ? Et quels discours, dispositifs ou stratégies adoptent-ils·elles lorsqu’ils·elles remettent en question le cadre juridique existant ou cherchent à jouer avec ses codes ? On songe notamment à l’art conceptuel qui a exploré les possibilités artistiques offertes par les contrats juridiques, ainsi qu’au collectif Forensic Architecture qui constitue des dossiers de preuves, présentées à la fois dans des tribunaux et dans des expositions d’art. À cet égard, il serait pertinent d’analyser les implications politiques, sociales et économiques, mises en exergue lorsque le droit est utilisé comme un véritable outil, pleinement intégré à une démarche artistique.
- Analyser le rôle du droit dans la formation et l’exercice professionnel des artistes.
- Examiner le positionnement des institutions et acteur·rices du monde de l’art lorsqu’ils·elles sont confronté·es à des litiges juridiques affectant une exposition ou une œuvre.
Les contributions pourront porter sur des études de cas, des comptes rendus de recherche-création ou de recherche-action, ou encore constituer des recherches théoriques traitant, par exemple, de questions historiques, conceptuelles et méthodologiques.

Calendrier et modalités de propositions de projets :
Les chercheurs et chercheuses désireux·euses de contribuer à ce numéro sont invité·es à soumettre une proposition (en français) de 5000 signes (maximum) et de l’envoyer, conjointement, à Sabrina Dubbeld (sabrina.dubbelduniv-amu.fr) et à Alexandra Touboul (a.toubouluniv-amu.fr) au plus tard le 15 décembre 2025. Outre le résumé, celle-ci comprendra un titre et une courte bibliographie de l’auteur·e.

Dates récapitulatives :
– Rendu des propositions : 15 décembre 2025 au plus tard
– Retour aux auteur·es sur les propositions d’articles : 19 décembre 2025
– Rendu des articles (maximum 30 000 signes espaces compris) : 3 avril 2026 au plus tard
– Publication des Cahiers des rencontres Droit & Art n° 11 : automne 2026
Un rang de publication ayant été convenu avec l’éditeur, les délais ci-dessus mentionnés sont non modulables.

Informations relatives à la publication des contributions dans les CRDA
Les contributions seront publiées aux PUAM sous format papier. Une publication en ligne sur la plateforme CAIRN est envisagée (négociation en cours).
Compte tenu du caractère universitaire de la publication, les contributeurs consentent à ne percevoir aucune rémunération ni au titre de la rédaction de leur contribution ni au titre des exploitations visées plus haut.

Direction scientifique des Cahiers des rencontres Droit & Art n° 11 :
Sabrina Dubbeld — MCF Histoire de l’art contemporain
Alexandra Touboul — MCF Droit privé